En vigueur à compter du 2 juillet 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://mellisec.fr et du service Mellisec. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Le service est édité par Mellisec, entreprise en cours de création dont la forme juridique n'est pas encore déterminée. Les mentions relatives à l'éditeur seront complétées dès l'immatriculation de l'entreprise. Pour toute question, vous pouvez écrire à gestion@mellisec.fr.
Mellisec est un réseau collaboratif de défense contre les cyberattaques. Chaque membre installe un piège (honeypot) sur son propre site web. Lorsqu'un piège du réseau détecte un attaquant, l'information est partagée avec l'ensemble du réseau afin que tous les membres soient protégés, y compris ceux qui n'ont pas encore été visés.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au service, les droits et obligations des membres, ainsi que les responsabilités respectives de Mellisec et de ses utilisateurs.
L'accès aux pages publiques du site est libre. L'utilisation du réseau de pièges nécessite la création d'un compte membre.
L'inscription requiert une adresse email valide, un identifiant et un mot de passe. L'adresse email doit être vérifiée pour activer le compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
Pour installer un piège, le membre doit disposer d'un site web dont il est propriétaire ou pour lequel il détient une autorisation explicite du propriétaire.
Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de compromission de vos identifiants, vous devez en informer Mellisec sans délai à l'adresse gestion@mellisec.fr.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à gestion@mellisec.fr.
En utilisant le service, chaque membre s'engage à respecter les règles suivantes :
Mellisec est un outil de défense. Toute utilisation du service à des fins malveillantes est strictement interdite. Sont notamment considérés comme des usages malveillants :
Le service applique une doctrine d'observation seule : les pièges détectent et signalent, ils ne ripostent jamais. Tout usage visant à transformer le service en outil offensif est contraire à sa raison d'être et aux présentes CGU.
Le membre est informé que les signalements sont techniquement protégés (signature, horodatage, jeton à usage unique, plafonds d'envoi et corroboration par plusieurs sources avant tout partage au réseau) : les tentatives de fraude sont détectables et journalisées.
En cas de détection d'un usage malveillant, Mellisec se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte concerné, sans préavis ni indemnité, de conserver les preuves techniques associées et de signaler les faits aux autorités compétentes. Le cas échéant, Mellisec coopérera avec les autorités judiciaires dans le cadre des procédures légales.
Mellisec collecte et traite les données suivantes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales et signalements prévus à l'article 6. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à gestion@mellisec.fr.
Le nom Mellisec, le site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, son code et la documentation associée sont la propriété de Mellisec, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mellisec est interdite.
L'installation d'un piège confère au membre un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son adhésion au service et à un usage conforme aux présentes CGU.
Mellisec s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et l'efficacité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : Mellisec ne garantit ni une disponibilité ininterrompue du service, ni la détection de la totalité des attaques.
Le service constitue une couche de protection complémentaire. Il ne remplace pas les bonnes pratiques de sécurité du membre (mises à jour, sauvegardes, mots de passe robustes) et ne saurait engager la responsabilité de Mellisec en cas d'attaque réussie contre le site d'un membre.
Mellisec ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des actes commis par les membres en violation des présentes CGU.
Le service est actuellement proposé gratuitement. Mellisec se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des offres payantes. Dans ce cas, les membres en seront informés avec un préavis raisonnable, et aucune fonctionnalité utilisée gratuitement ne deviendra payante sans information préalable et acceptation explicite du membre.
En cas de manquement aux présentes CGU, Mellisec se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du membre concerné, immédiatement et sans préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. Les sanctions prévues à l'article 6 s'appliquent en cas d'usage malveillant.
Mellisec peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les membres seront informés par email ou lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Pour toute question relative aux présentes CGU, au service ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter Mellisec à l'adresse suivante : gestion@mellisec.fr.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.